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N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le notaire ne doit, pour aucune considération, directement ou indirectement, prêter ses services ou sa collaboration à un notaire radié en lui permettant d’employer son nom pour faire une procédure ou un acte ou pour exercer la profession. Il ne peut embaucher ou garder à son emploi un notaire radié ni tolérer, sans raison valable, sa présence dans son étude.
D. 921-2002, a. 57.
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